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En cas de contestation de la sanction,ou selon son jugement,le CO ou l'amiral de flotte (si CO est impliqué) pourra saisir la cour martiale pour arbitrage. En cas de contestation de la sanction,ou selon son jugement,le CO ou l'amiral de flotte (si CO est impliqué) pourra saisir la cour martiale pour arbitrage.
-Des sanctions pourront tomber à l'encontre de ceux qui seront designés coupables.+Des sanctions pourront tomber à l'encontre de ceux qui seront reconnus coupables.
L'arbitrage rendu sera alors irrevocable. L'arbitrage rendu sera alors irrevocable.
 
reglement_interieur_du_club.txt · Dernière modification: 2012/01/07 13:01 par broohn
 
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