JUDGE ADVOCAT GENERAL



Nettiquette


1) Veillez à toujours rester dans le role-play et à envoyer des messages concernant UNIQUEMENT le jeu Star-Trek - Federation.

2) Il est interdit de diffuser publiquement des messages dont le contenu serait illégal (contraire aux lois internationales, le cas échéant, référence aux lois en France), nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

3) Il est interdit de répondre publiquement à une provocation, une insulte ou autre en dénonçant son auteur sur une liste publique.

4) Il est interdit de diffuser des liens vers des sites illégaux dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme. En revanche, dans un tel cas, vous devrez immédiatement répondre des actions en justice.

5) Il est interdit de porter atteinte d'une quelconque manière aux autres utilisateurs.

6) Il est interdit de diffuser tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe, de la sexualité, de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

7) Il est strictement interdit de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, notamment dans les noms fictifs de personnages utilisés pour le jeu.

8) Il est interdit de diffuser tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).

9) Il est interdit de diffuser tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui.

10) Il est interdit de diffuser toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ce site n'etant nullement commercial.

11) Il est interdit de transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

12) Il est interdit d'entraver ou de perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service.

13) Il est interdit de violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi.

14) Il est strictement interdit de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

15) Il est interdit de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

16) Il est interdit de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les autres se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ; ou de commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel.

17) Les membres de Starfleet-Command (SFC) et autres personnes participant à ce club Star-Trek - Federation ne sont nullemement responsables face au contenu des messages diffusés sur les ML's et autres moyens de communications.

En revanche,ils s'engagent à prendre au plus vite les mesures necessaires en cas de non respect de cette Nettiquette et autres reglements en vigueur au sein du club.



 
organisations/starfleet/jag/nettiquette.txt · Dernière modification: 2015/04/27 11:31 par tanaka
 
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