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Conseil Judiciaire de la Fédération



Le Conseil Judiciaire de la Fédération est un comité de 13 membres du Conseil de la Fédération qui a pour juridiction les affaires légales et judiciaires.

C'est l'organe judiciaire suprème de la Fédération en matière civile, commerciale, adminitrative, militire etc. Il est garant de la bonne application de la Constitution et de la Hiérarchie des Normes au sein de la Fédération Il est parfois également appelé Cour Suprême de la Fédération.




Hiérarchie des Normes au sein de la Fédération

Principe Généraux du Droit de la FPU

Membres connus

 
organisations/federation/conseil_judiciaire_de_la_federation.1425648607.txt.gz · Dernière modification: 2015/03/06 14:30 par tanaka
 
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