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CONSEIL DE LA FEDERATION
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Le Conseil de la Fédération est la législature de la Fédération des Planètes Unies. Les places au Conseil sont tenues par des représentants de divers membres de la Fédération.
Membres du Conseil de la Fédération
Commissions
Le Conseil de la Fédération en tant qu'organe legislatif dispose de la possibilité d'instituer des commissions. Celles ci dont de deux types: Les commissions d'enquêtes et les commissions d'informations.
Commissions d'enquête
Les commissions d'enquête sont formées par décision du Président de la Fédération, généralement à la suite d'un scandale ou d'un dysfonctionemment majeur des services. Constituée de personnalités issues du Conseil de la Fédération, ses pouvoirs sont strictement encadrés pour éviter de violer le principe de séparation des pouvoirs: La commission d'enquête peut auditionner des personnalités, emmettre des recommendations qui auront oui ou non force obligatoire, selon les dispositions prises par le Président de la Fédération
Commission d'informations
Les commissions d'informations visent comme leur nom l'indique, à tenir les représentants des mondes membres au Conseil de la Fédération, au courant des divers projets et actions de l'administration civile et militaire de la Fédération.
Commission des Forces Armées de la Fédération
Commission des Affaires Externes
Commission du Renseignement
Commission des Affaires Juridiques
Liens Externes
* Conseil de la Fédération sur Memory Alpha EN
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INSTITUTIONS DE LA FEDERATION
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